Legal Notice
Dernière mise à jour : 03/07/2026
Informations sur la société
- Société : Immo Proléman
- Siège social : 33 rue de Genève, 74100 Annemasse
- Téléphone : 04 80 00 46 67
- Email : contact@immo-proleman.com (lien formulaire de contact)
- Site internet : http://immo-proleman-new.vitrinellis.net
Garantie financière
La société ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients. Elle bénéficie d'une dispense de garantie financière conformément à l'article 3 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.
Honoraires
Le barème des honoraires est consultable à l’adresse suivante : Fee schedule
Hébergement
OVHcloud
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419
Téléphone : 08 203 203 63
Éditeur
Facilogi
SARL au capital de 60 000 €
RCS Créteil 502 886 039
Siège social : 2, rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont, France
Téléphone : 01 43 53 72 66
Email : contact@facilogi.com
Site : www.facilogi.com
Directeur de la publication : Frédéric Eppler
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
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Médiation de la consommation – Règlement amiable des litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.
Raison sociale: IMMO PROLEMAN
SIÈGE SOCIAL : 33 rue de Genève - 74100 ANNEMASSE
SAS au Capital de 5000 €
SIRET: 880 167 770 00010
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 71 880167770
CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION :
CPI N°7401 2020 000 044 308 - Délivrée par : CCI de Haute-Savoie - Valable jusqu'au : 12/01/2026
Garantie financière:
Caisse de la Garantie: APRIL entreprises - 220 av. de Colmar - 67100 STRASBOURG
Montant Garantie: 115 000 €
Protection des données personnelles
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Démarchage téléphonique
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Droit applicable
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Crédits photos
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