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Estimer mon bien
04 80 00 46 67

Legal Notice

Dernière mise à jour : 03/07/2026

Informations sur la société

  • Société : Immo Proléman
  • Siège social : 33 rue de Genève, 74100 Annemasse
  • Téléphone : 04 80 00 46 67
  • Email : contact@immo-proleman.com (lien formulaire de contact)
  • Site internet : http://immo-proleman-new.vitrinellis.net

Garantie financière

La société ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients. Elle bénéficie d'une dispense de garantie financière conformément à l'article 3 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.

Honoraires

Le barème des honoraires est consultable à l’adresse suivante : Fee schedule

Hébergement

OVHcloud
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419
Téléphone : 08 203 203 63

Éditeur

Facilogi
SARL au capital de 60 000 €
RCS Créteil 502 886 039
Siège social : 2, rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont, France
Téléphone : 01 43 53 72 66
Email : contact@facilogi.com
Site : www.facilogi.com
Directeur de la publication : Frédéric Eppler

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations fournies sur ce site web ont un but informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, Immo Proléman ne saurait être tenu responsable de tout préjudice découlant de l’utilisation de ces informations.

Les informations et caractéristiques figurant sur nos annonces immobilières sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme constituant une offre contractuelle. Immo Proléman ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s’y trouver.

Médiation de la consommation – Règlement amiable des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.

Raison sociale: IMMO PROLEMAN 

SIÈGE SOCIAL : 33 rue de Genève - 74100 ANNEMASSE 

SAS au Capital de 5000 €

SIRET: 880 167 770 00010 

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 71 880167770

CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION :

CPI N°7401 2020 000 044 308 - Délivrée par : CCI de Haute-Savoie  - Valable jusqu'au : 12/01/2026 

Garantie financière:

Caisse de la Garantie: APRIL entreprises - 220 av. de Colmar - 67100 STRASBOURG 

Montant Garantie: 115 000 €


Protection des données personnelles

Privacy policy — Cookies policy

Démarchage téléphonique

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.

Crédits photos

Les photographies et visuels présents sur ce site sont de la seule responsabilité de Immo Proléman.

    Immo Proléman

    33 rue de Genève 74100 Annemasse non communiqué
  • 33 rue de Genève
    74100 Annemasse
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